CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX CROISIERES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales régissent l’inscription à des croisières côtières organisées par Monsieur Arsène LEDERTHEIL via l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL), association de droit français de type loi 1901, enregistrée auprès du Tribunal d’Instance de Haguenau (Volume 28, Folio n° 17), dont le président est Monsieur Arsène LEDERTHEIL.
Toute personne physique qui sollicite une inscription au nom d’une personne morale, garantit par là-même qu’elle est habilitée à accepter les présentes conditions au nom et pour le compte de cette personne morale.
En vertu de la théorie du mandat apparent, l’association GRAND EST COURSE AU LARGE et monsieur Arsène LEDERTHEIL seront fondés à considérer que la personne souscrivant une inscription au nom d’une entité est habilitée à représenter et engager cette entité et ne pourront être tenus responsables d’aucune action ou omission qui résulterait d’une absence de mandat régulier.
Toute personne contractant une inscription à une croisière, pour elle-même ou pour le compte d’une autre, doit avoir au moins 18 ans révolus et être capable juridiquement de contracter.
Il est toutefois possible pour un passager mineur de participer à une croisière à la condition qu’il ait un âge d’au moins 10 ans révolus et qu’il soit accompagné par au moins un parent.
Toute personne contractant une inscription garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
La personne qui effectue la réservation confirme qu’elle accepte toutes les présentes conditions générales et que toutes les personnes nommément désignées lors de la réservation
finalisée par une confirmation ont accepté d’être engagées par les présentes conditions générales et qu’elle a le pouvoir de les accepter au nom et pour le compte de ces personnes,
devenant de ce fait passagers.
Les personnes procédant à des réservations ou participant aux croisières seront désignées ci-après, sauf exception nécessitant d’opérer une distinction, sous le vocable de «passagers » ou « cocontractants ».
Les paiements seront effectués à l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL).

Toute inscription implique l’acceptation de la dernière version des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et de toutes conditions d’utilisation applicables à cette utilisation du site www.alesailing.eu.
La prestation assurée par Monsieur Arsène LEDERTHEIL et l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) se limite à la mise à disposition d’un navire et d’un skipper professionnel ayant le rôle de capitaine, dans les conditions définies aux articles 5 et suivants des présentes.
Les croisières sont proposées au(x) passager(s) selon les itinéraires et périodes définies sur le site www.alesailing.eu.
Seul le skipper décide ensuite des conditions de sécurité et de confort en fonction des impératifs incontournables comme les conditions climatiques ou des obligations maritimes, et se réserve le droit de modifier ou d’annuler un parcours pour des raisons de sécurité, et ce sans que l’un quelconque des passagers ne puissent prétendre à une indemnité.
Les présentes conditions générales sont applicables et opposables aux passagers en toutes circonstances, y compris à quai, en haute mer, en zone économique exclusive ou dans la mer territoriale de l’Etat côtier.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’inscription se fait par le biais d’une prise de contact sur le site www.alesailing.eu. Une proposition commerciale est faite au passager potentiel précisant le prix demandé par personne, la durée de la croisière et sa destination.
En cas d’acceptation, l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) renseigne un bulletin de réservation selon les informations communiquées par le cocontractant pour son identification et celles des passagers.
Lors de la réservation, un acompte de 20% du prix demandé pour chaque passager est versé. Le solde restant dû est à payer au plus tard 15 jours avant le départ faute de quoi l’acompte restera acquis à l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL), et la croisière se déroulera sans le passager en question, la prestation étant considérée comme annulée du fait du cocontractant sans qu’il puisse prétendre à une indemnité quelconque, sauf présentation d’un certificat médical justifiant que son état de santé ne lui a pas permis de participer à la croisière.
Les modes de paiement seront précisées sur le site www.alesailing.eu.
Il est précisé qu’aucune réservation ne sera contractualisée sans versement d’acompte, de paiement partiel ou total.
Lorsque Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) ne peut confirmer immédiatement une inscription, la demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par le cocontractant, dans les conditions définies par l’article 4 des présentes.
L’inscription est définitive dès confirmation par écrit (y compris par courriel) par Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL).
Un dépôt de garantie de 150 € (cinq cent euros) par passager sera versé lors de l’embarquement pour garantir toutes conséquences dommageables du comportement d’un ou plusieurs passagers.
Il sera restitué le cas échéant au moment du débarquement, après déduction éventuelle des frais ou conséquences financières imputables au(x) passager(s) concerné(s).

ARTICLE 3 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L.121-28 actuel du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) dans le cadre des présentes conditions générales, le cocontractant ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 4 : ANNULATION – MODIFICATION

En cas d’annulation du fait du passager quelle qu’en soit la cause, à l’exception de la présentation d’un certificat médical justifiant que son état de santé ne lui permet pas de participer à la croisière, les frais d’annulation suivants seront dus selon le nombre de jours ouvrables avant le départ :
– Jusqu’à 60 jours : 30% du prix du séjour.
– De 59 à 30 jours : 45 % du prix du séjour.
– De 29 à 15 jours : 60% du prix du séjour.
– De 14 jours jusqu’au départ : 90% du prix du séjour.

Etant précisé qu’une modification de date du seul fait du passager n’est pas possible de sorte qu’un souhait de modification de date équivaut à une annulation.
Toute demande doit être notifiée par courriel.
La signature d’un devis, bon de commande, ou le paiement d’un premier acompte même partiel engagent immédiatement et définitivement le passager qui ne peut annuler que dans le cadre de ce qui précède.
La non présentation d’un passager à l’embarquement, ou le refus d’embarquement quelle qu’en soit la cause, à l’exception de la présentation d’un certificat médical justifiant que son état de santé ne lui permet pas de participer à la croisière, sont considérés comme une annulation le jour du départ.
En cas d’annulation par le prestataire pour des raisons de panne grave, de retard dû aux conditions météo, ou d’une indisponibilité de navire, le montant des sommes qui auront été versées par le passager sera remboursé à moins que le prestataire, en cas d’indisponibilité du navire, trouve un navire de remplacement permettant d’offrir les mêmes prestations, auquel cas le séjour se déroulera comme prévu sans que le passager puisse prétendre à aucun remboursement ou indemnité du fait du changement.
Dans tous les cas, le passager ne pourra prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire que les sommes versées à l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL), et ne pourra en particulier solliciter la prise en charge de ses frais de transport ou de logement.
En cas de réduction de la durée de la croisière pour des raisons indépendantes de sa volonté, le passager n’aura pas droit à un quelconque remboursement et devra le cas échéant souscrire une assurance personnelle s’il souhaite une quelconque prise en charge.
Il est rappelé qu’en cas d’annulation ou de déroutement pour des raisons de sécurité, il ne sera effectué aucun remboursement par le prestataire.
En cas de survenance d’un évènement extérieur au-delà du contrôle raisonnable du skipper, y compris mais pas exclusivement, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Etrangères du pays émetteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, ou imposant un déroutage pendant la période d’utilisation (la réglementation maritime internationale impose l’assistance et le secours en mer), aucun remboursement ne sera effectué.
Dans un tel cas, Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) n’aura pas d’obligation de fourniture de navire ou d’hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier au niveau des frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.
Les passagers sont informés qu’ils peuvent souscrire eux-mêmes une assurance qui les indemnisera en tout ou partie si la croisière devait être annulée pour des raisons telles qu’une maladie du skipper, pour des raisons météorologiques ou si le bateau devait être affecté d’une panne ou d’un problème technique rendant la navigation impossible, et de manière générale tout évènement que l’assurance des passagers accepterait de couvrir.

ARTICLE 5 : LA PRESTATION

Le bateau bat pavillon français.
Il ne pourra accueillir que 4 passagers maximum.
Le prix de l’inscription comprend le bateau et son équipage, ainsi que les assurances du bateau et du prestataire.
Il est précisé que le bateau et le prestataire sont assurés par la société de droit allemand Pantaenius GmbH. AG Hamburg (HRB 63896) selon contrats suivants :
• contrat PANTAENIUS 11344914 portant sur les dommages causés au bateau
• contrat PANTAENIUS 11344916 portant sur la responsabilité civile de Monsieur
Arsène LEDERTHEIL et de l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL)
• contrat PANTAENIUS 11344918 portant sur les dommages corporels causés au skipper et/ou aux passagers Les conséquences des éventuels accidents ou incidents survenant pendant la croisière ne seraient pris en charge par ces assurances que dans les cas couverts par ces dernières, étant précisé que les frais d’hospitalisation relèvent de l’assurance maladie personnelle du blessé.
Dans le cas d’une non-couverture par les assurances du prestataire pour quelque raison que ce soit, il appartient au passager de se retourner contre sa/ses propre(s) assurance(s) sans pouvoir chercher la responsabilité de Monsieur Arsène LEDERTHEIL et/ou de l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL).
Il est ainsi de la responsabilité des passagers de souscrire le cas échéant une assurance couvrant les risques dont ils pourraient être responsables.
En sus du prix de la croisière, les passagers devront acquitter une “caisse de bord” obligatoire, comprenant les frais de type taxes de séjour, écologiques, touristiques et autres, les droits portuaires et de nuitées du bateau dans un port, les frais de combustibles des moteurs et carburants, ainsi que la nourriture et les boissons.
Une provision sur le montant à payer avant l’embarquement figure sur la commande et sur le site www.alesailing.eu.
Il est payable à l’embarquement, nécessairement en espèces, le navire n’étant pas équipé de Terminal de Paiement Electronique.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) se réservent le droit de ne pas embarquer un passager qui refuserait d’acquitter préalablement le montant de la caisse, sans indemnité ni remboursement quelconque.
La caisse de bord se calculant aux frais réels, il sera procédé à la régularisation lors de l’arrivée qui prendra la forme d’un remboursement au passager lorsque la provision dépasse le montant des frais réellement engagés ou d’un paiement complémentaire à l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) lorsque la provision est inférieure au montant des frais réellement engagés.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL et l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) ne peuvent être tenus pour responsable de l’impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, vegan, prescriptions médicales…).
Le prix ne comprend pas non plus :
• Les assurances personnelles des passagers de type annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance…
• Les billets d’avion, transferts ou tous autres moyens de transport des passagers, de leur point de départ jusqu’au port d’embarquement et au retour, Les dépenses personnelles, dont télécommunications et les dépenses à terre de toute nature, restent à la seule charge du passager.

ARTICLE 6 : VIE A BORD

Lors de l’embarquement, les passagers se verront remettre une liste des équipements de sécurité du navire et comportant des consignes de sécurité qu’ils s’engagent à connaître et respecter.
Les passagers devront signer cette liste en deux exemplaires dont un leur sera remis, sauf à se voir refuser l’embarquement sans aucun remboursement ou indemnité que ce soit.
Ils s’engagent à respecter à tout moment les instructions de sécurité dont les restrictions sur les possibilités de fumer.
Le skipper ne sera pas tenu responsable des conséquences et dommages causés par un ou plusieurs passagers au navire ou à d’autres passagers, le passager restant responsable de toutes dégradations ou pertes de matériel, du paiement de prestations (communications hertziennes ou autres), lui incombant et qui resteraient dues.
Le bateau ne pourra accueillir que 4 passagers simultanément, à l’exclusion de l’équipage.
Il est déconseillé d’emmener des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces, Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) déclinant toute responsabilité en cas de vols, dégradations ou pertes.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) ne peut garantir le confort des passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques, et les heures de navigation, les destinations ou lieux de mouillage peuvent être adaptés ou modifiés en fonction des conditions météorologiques.
Le skipper est le seul à pouvoir décider du bon déroulement de la navigation.
Le passager s’engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut résulter d’un évènement extérieur au-delà du contrôle raisonnable du skipper.
Tout embarquement d’alcool et de cigares et cigarettes ne peut être effectué qu’après accord du skipper.
Les cartes d’embarquement, avec les explications pour rejoindre le bateau seront envoyées exclusivement par courriel, dès réception du solde du paiement.
Il est de la responsabilité des passagers de les imprimer et de les présenter accompagnées d’une pièce d’identité lors de l’embarquement, sauf à se voir refuser l’embarquement sans aucun remboursement ou indemnité que ce soit.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) n’est pas responsable des moyens de transports choisis par le passager pour se rendre au port d’embarquement et retourner à son domicile.
Les passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du navire ni y déposer leurs bagages avant l’heure d’embarquement.

ARTICLE 7 : ITINERAIRES

Les itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d’impératifs météorologiques ou de sécurité.
Les escales mentionnées « à quai » sont susceptibles de se faire au mouillage s’il n’y a pas de place de port disponible.
De même, une escale « au mouillage » peut être remplacée par « à quai ».
Les embarquements / débarquements peuvent être effectués en annexe.
La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d’horaires, nécessitent l’usage du moteur.

ARTICLE 8 : SECURITE ET REGLEMENTATION

Les passagers s’engagent à respecter les consignes de sécurité telles que résultant de la liste qu’ils signeront à l’embarquement.
Les passagers s’interdisent :
– De remettre en cause ou de contester les consignes de sécurité
– D’introduire, de laisser s’introduire à bord, sans autorisation du skipper, des personnes ne figurant pas sur la liste des passagers.
Les passagers ne sont pas autorisés à piloter le bateau sauf à titre temporaire, sous la supervision et après avoir obtenu l’autorisation du skipper.
L’embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite, en France ou dans les pays traversés, est strictement interdit.
Toute amende ou conséquences du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour le prestataire, seront à la charge exclusive du passager concerné.
Le skipper se réserve le droit de débarquer immédiatement tout contrevenant et d’informer les autorités compétentes.
Le passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l’accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les passagers de nationalités hors Schengen, ou pour les enfants qui devront avoir leur propre passeport.
Les passagers doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes de chaque pays figurant sur l’itinéraire.
En cas de navigation internationale, le passager devra faire parvenir à Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) la photocopie des passeports de tous les passagers prévus, au minimum 10 jours avant le départ afin de préparer les déclarations de sortie de territoire et éviter tout retard à l’embarquement – étant précisé qu’outre la France, seuls le Royaume-Uni, la République d’Irlande et l’Espagne sont concernés.
Le fait d’avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives.
Le passager devra signaler la présence d’enfants de moins de 12 ans ou de passagers de moins de 30 Kg (pour avoir la possibilité de se voir fournir gratuitement les gilets spéciaux obligatoires) et préalablement à l’inscription de personnes fragiles ou handicapées ou d’éventuels risques de santé, faute de quoi l’embarquement pourra être refusé sans indemnité ou remboursement que ce soit.
La réservation pourra être annulée sans indemnité ou remboursement à défaut de présentation d’un certificat médical attestant l’aptitude du passager à participer à la croisière concernée (modèle obligatoire sur demande).
Dans ce cas les frais d’annulation définies à l’
ARTICLE 4 des présentes seront appliqués.
Les passagers doivent informer Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) préalablement à la réservation de tout risque de santé et dans ce cas devront fournir un certificat médical explicite de non contre-indication.
En aucun cas Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
Le skipper ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d’enfants.
Le passager dégage Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d’une manière directe et permanente par les parents.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) déclinent toute responsabilité dans le cas d’accidents survenant suite à la pratique d’activités, sports, nautiques ou terrestres pratiqués par les passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales.
Dans ces cas, le passager se doit d’avoir ses propres assurances et Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) n’ont aucun devoir d’assistance ou rapatriement qui restent intégralement à la charge du passager concerné.
Monsieur Arsène LEDERTHEIL/l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE (GECAL) déclinent toute responsabilité pour tout événement à terre.
Le skipper peut refuser d’embarquer, sans indemnité ou remboursement que ce soit, les passagers qui ne seraient pas en règle avec les règlementations des pays concernés par la croisière, les enfants de moins de 10 ans, dont la date de naissance exacte ne figurerait pas sur le contrat de voyage, les personnes dont le handicap n’aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout passager refusant de signer les consignes de sécurité.
Les animaux ne seront pas acceptés à bord.
Le skipper se réserve le droit de débarquer tout passager dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres passagers, les membres d’équipage ou le bateau ou dont l’état de santé lui paraîtrait incompatible avec la croisière.
Le fait de ne pas avoir préalablement détecté une éventuelle incompatibilité de santé n’implique pas reconnaissance de l’acceptation du passager à bord pour toute la durée de la croisière.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En visitant ou en utilisant le site www.alesailing.eu et en bénéficiant des prestations objet des présentes, les cocontractants n’acquièrent aucun droit de propriété ou de quelque nature que ce soit sur les contenus du site, notamment, de manière non exhaustive, les images, les marques, les slogans, les dessins, les textes, les logos, les fonctionnalités, les données, le logiciel ou toute autre propriété exclusive de l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE ou de Monsieur Arsène LEDERTHEIL.
En conséquence, aucun cocontractant n’est autorisé à utiliser, reproduire, copier, changer, traduire ou créer des produits dérivés des contenus du site sans le consentement écrit préalable de l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE ou de Monsieur Arsène LEDERTHEIL.
Les seuls éléments que les cocontractants sont autorisés à copier, utiliser ou reproduire sont les outils de promotion explicitement désignés comme tels par l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE ou Monsieur Arsène LEDERTHEIL sur le site.
En particulier, les cocontractants ne doivent en aucune manière changer, copier, télécharger, transférer, faire un usage commercial ou distribuer les services, le contenu des pages du site, le code du logiciel ou le contenu édité par les autres utilisateurs du site.
Les droits garantis aux cocontractants sont strictement limités aux éléments nécessaires à leur identification et à leurs données personnelles, et à l’utilisation appropriée et efficace des services proposés par l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE ou de Monsieur Arsène LEDERTHEIL, toute autre utilisation nécessitant leur autorisation.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

Pour utiliser les services proposés par l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERTHEIL, et notamment pour effectuer la réservation et suivre les éventuels changements d’itinéraires, les cocontractants doivent disposer d’une connexion Internet.
Le coût de la connexion au service est à leur charge.
En raison de la nature des services fournis et des risques techniques et aléas spécifiques au réseau Internet, l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERTHEIL ne peuvent pas garantir le fonctionnement permanent du site et des prestations qui supposent la connexion au site.
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Le cocontractant reconnaît et accepte la responsabilité du matériel informatique et du logiciel utilisés pour accéder au site et à ses fonctionnalités.
Cette responsabilité porte également sur les dommages que pourraient engendrer sur le site l’utilisation de matériel informatique et de logiciel par le cocontractant.
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Chaque cocontractant garantit et s’engage à rembourser l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERTHEIL pour tous les coûts associés à une procédure judiciaire, ou toute décision judiciaire qui les condamnerait ou chercherait à les condamner ou à établir leur responsabilité pour une action dommageable effectuée par le cocontractant.
Les coûts mentionnés incluent les frais juridiques, les frais de procédure judiciaire ou tout autre coût nécessaire pour mettre un terme à la procédure et/ ou au litige.
La responsabilité de l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et de Monsieur Arsène LEDERTHEIL envers un cocontractant est limitée à leurs engagements au titre des présentes conditions.

ARTICLE 11 : CLAUSES COMMUNES

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble desdites conditions.
Les registres informatiques et données conservés par l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et le site www.alesailing.eu, en conformité avec les normes usuelles de sécurité, sont, sauf élément contraire, considérées comme preuves de communication, accord et paiement entre les parties.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Sauf accord particulier entre les parties, le présent accord valant conditions générales est conclu sous la législation française.
Les juridictions strasbourgeoises sont les seules juridictions compétentes pour régler les litiges qui pourraient en découler, en fonction des règles de compétence définies par la législation française – hors les règles de compétence territoriales.

ARTICLE 13 : CLAUSES TERMINALES

L’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERHTEIL sont susceptibles de modifier à tout instant les présentes conditions ainsi que les fonctionnalités du site www.alesailing.eu sans notification préalable.
Toutes les modifications prendront effet immédiatement.
Il est de la responsabilité de chaque cocontractant de consulter la dernière version des présentes conditions.
Dans tous les cas, le versement d’un quelconque paiement dans les conditions définies supra emporte l’acceptation de la dernière version des présentes conditions.
Les modifications effectuées sur les présentes seront signalées par un message d’information auquel il ne pourra être répondu.
L’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERTHEIL se réservent le droit de suspendre toute prestation sans notification préalable, en cas de rupture du présent accord ou de l’une ou quelconque violation de ses obligations par le cocontractant.
En souscrivant aux présentes conditions par le biais de leur réservation et des paiements effectués, les cocontractants déclarent accepter de faire leur affaire des conséquences juridiques de leurs paiements, notamment fiscales, et déchargent l’Association GRAND EST COURSE AU LARGE et Monsieur Arsène LEDERTHEIL de toute responsabilité à cet égard, y compris vis-à-vis de tiers ou de l’administration fiscale.

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